Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et Maître Marie Romero, avocate, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître François Moyse en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence

Audience publique du 15 octobre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consortset lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul

Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par :

Audience publique du 14 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002ouï le conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Guy Thomas et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 9 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par:

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Paul TRIERWEILER et Jean KAUFFMAN en leurs demandes de prise en délibéré sans autres plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 7 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Considérant qu’au fond, il convient de préciser préliminairement, suivant réponses confirmatives des mandataires des parties à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002la lecture du rapport d’audience ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses plaidoiries.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Ariane Kortüm, en remplacement de Maître François Moyse, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses plaidoiries.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le premier conseiller en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries.et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002conseiller dans la lecture du rapport d’audience ainsi que Maître Florence Turk-Torquebiau, en remplacement de Maître Christiane Hoffmann, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de