Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2017Vu l’échéancier concernant l’instruction et la fixation à l’audience de la requête en interprétation communiqué aux mandataires des parties par le greffe de la Cour en date du 15 février 2017 ;Nancy CARIER, assistée de Monsieur Fabio OTTAVIANI, représentant du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016.Suite à l’information donnée par le mandataire de Monsieur ... à l’audience des plaidoiries qu’il n’avait plus mandat pour

Audience publique du 9 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité le délégué du gouvernement, en l’absence du litismandataire du demandeur, à prendre position quant à l’objet du

Audience publique du 9 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 février 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 mars 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 9 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 février 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 février 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 mars 2017Maître Marc THEWES, assisté de Maître Pierre REUTER et de Maître Thibault CHEVRIER, pour la société anonyme ....S.A., et Maître Albert RODESCH, assisté de Maître Patricia SONDHI, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2017.

Audience publique du 8 mars 2017Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017.Force est encore de relever que son mandataire ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries afin d’expliquer ses intentions.et lu à l’audience publique du 8 mars 2017

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2017.Madame ..., n’ayant pas déposé de mémoire en réplique et n’ayant pas été présente ni représentée à l’audience publique des plaidoiries du 8 février 2017, n’a pas pris position

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que la Fiduciaire Continentale S.A., représentée par Monsieur Paul Diederich, en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.Dès lors, la question soulevée à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la demanderesse d’attendre l’issue de la

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2017 par :

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.