Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

condamne l’Etat aux frais.

condamne Madame ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure de 500,- euros à Madame ...condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 11 juillet 2016, le tribunal administratif reçut le recours principal en annulation en la forme, mais au fond le déclara non justifié et en débouta Madame ..., tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en réformation, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure de 250.-€condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.