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- Télécommunications
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24738C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24627C.pdf
condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24562C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24482C.pdf
farouchement opposée à une libération des personnes condamnées dans le cadre de procès suite audit assassinat.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24659C.pdf
volontaire ayant ravagé ledit centre et a été condamné en tant que complice à une peine d'emprisonnement de trois ans dont six mois avec sursis.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 19 juin 2008, condamne l'appelant aux frais de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24678C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24643C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24651C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24575C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24106.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23954.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23976-2C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel, y compris les frais d’expertise ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24461C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 7 mai 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24162.pdf
condamne les demandeurs aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24337.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24483C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24476C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 30 avril 2008, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24478C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24806.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24487C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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