Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne en conséquence les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 9 juin 2016, (n° 35780 du rôle), le tribunal déclara ce recours en annulation recevable mais non justifié et en débouta Monsieur ... dont la demande en allocation d’une indemnité fut également rejetée, tandis qu’il fut condamné aux frais.

condamne l’appelant aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le Commissariat aux assurances aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence récente des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ... , que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société demanderesse et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.