Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 janvier 2016, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Etant donné que, par arrêt de la Cour administrative du 10 novembre 2015, la décision déférée a été partiellement annulée, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne la partie étatique aux frais.

En ce qui concerne les frais d’expertise, il convient de relever qu’en vertu de l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après « la loi du 21 juin 1999 », « Toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

Il rejeta finalement la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais.Elle précise d’abord qu’elle ne conteste le jugement entrepris qu’en tant qu’il a rejeté ses moyens de première instance et n’a pas réformé, sinon annulé la décision directoriale déférée, ainsi qu’en tant qu’il a rejeté

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.