Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 26 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 26 avril 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2017, par le soussigné, Paul

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 avril 2017

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en

Audience publique du 25 avril 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre la « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 24 mars 2016.et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Alain BINGEN et Maître Noémie USTACHE, en remplacement de Maître Nicolas BAUER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Maîtres Marianne RAU et Sandrine SIGWALT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2017.de cristallisation de la décision de refus implicite critiquée, ni d’ailleurs ne l’est à l’heure

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2017et lu à l’audience publique du 25 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 avril 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2017 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-

Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erol Yildirim, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 24 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 21 avril 2017Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier juge du tribunal administratif

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2017 par : Françoise Eberhard, vice-président, Paul Nourissier,

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et