Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. Il débouta partant les consorts ... de leur recours pour autant que dirigé contre le refus du ministre de leur accorder le statut conféré par la protection subsidiaire.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. En date du 25 juillet 2005, Monsieur ..... déposa une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la convention de Genève de laquelle il fut définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2008, inscrit sous le n° 24487C du rôle.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle de refus serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. En ce qui concerne le recours en annulation introduit à titre subsidiaire, Monsieur ... se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité ratione temporis dudit recours en donnant à considérer que l’affichage du certificat témoignant de l’autorisation de construire, telle que délivrée le 9 janvier 2013, aurait débuté dès le 14 janvier 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la partie demanderesse doit être déboutée de sa demande en sursis à exécution sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de cesau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. portant sur la période du 17 septembre 2012 au 16 octobre 2012, dans la limite où elle a été condamnée aux frais de l’instance et déboutée de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure ;Par requête déposée le 24 janvier 2014 au greffe de la Cour administrative, Madame ... a régulièrement relevé appel du jugement du 16 décembre 2013 dans la limite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Les demandeurs invoquent encore des décisions des juridictions administratives françaises, belges et allemandes afin d’étayer la situation précaire des Roms déboutés de leur demande deau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Il suit de ce qui précède que les demandeurs n’ont pas établi que l’exécution des décisions litigieuses risque de leur causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de les débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditionsau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par jugement du 20 novembre 2013, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Par jugement du 20 novembre 2013, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des frais.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 février 2014 (n° 32249 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 février 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Par jugement du 20 novembre 2013, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des frais.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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