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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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D'après vous, des fondateurs et des dirigeants du parti auraient fait l'objet de fausses accusations et auraient été condamnés à des peines de prison.Vous auriez été condamné par la milice à passer dix jours dans la division-sud de la Direction de l'Administration des Affaires intérieures de Koustanaï.Vous auriez été condamné à un mois de prison.Quant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Force est de constater que le demandeur avait fait état, dans le cadre de cette première demande de protection internationale, de sa qualité de membre de l’OGP (Parti Uni Civil), parti politique d’opposition et avoir été arrêté en 2006 au cours d’une manifestation et condamné pour atteinte à l’ordre public et emprisonné pendant dix jours.condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24671C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 16 juillet 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé en ses deux volets et condamna le demandeur aux frais de l’condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24584C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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A travers un jugement du 30 juin 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme quant à ses deux volets, au fond le déclara non justifié et condamna Madame ... aux frais.reçoit l’appel du 28 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2008, condamne l’appelante aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24742C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24029.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24345.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24221.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24631C.pdf
Par jugement du 16 juin 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Madame ... aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24202.pdf
condamne Madame ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24583C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24625C.pdf
déclara non justifié et condamna en outre Madame ... aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24910.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23906.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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