Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux frais d’instance.

Eu égard à cette décision quant à la recevabilité la partie appelante est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne la commune de ... aux frais de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Vous déclarez également avoir été en détention préventive et que vous avez été condamné à quatre mois et vingt jours de prison suite à une bagarre au cours de laquelle un de vos frères a été tué.reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez entendu dire que vous auriez été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour insoumission.A l’appui de leur recours, les demandeurs font valoir que Monsieur ADROVIC aurait été condamné à quatre ans de prison pour ne pas s’être présenté à la réserve, qu’ils craindraient actuellement qu’il soit traduit devant le tribunal miliaire et qu’ils auraient

Il est encore constant que le demandeur fut condamné le 19 décembre 1996 à une peine d’emprisonnement de 9 mois, dont 4 assortis du sursis, par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour vol d’une voiture et qu’il fit l’objet d’une mesure de placement à partirdu 12 février 1997, date à laquelle il avait subi la peine d’emprisonnement à laquelle

De plus, votre client a déclaré ne pas avoir été condamné jusqu’à présent ;condamne le demandeur aux frais.

ZHOU, dit l’appel non fondé et en déboute, en l’occurrence, confirme le jugement entrepris du 30 octobre 2000 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.