Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2010et lu à l’audience publique du 9 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par :

Audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2010 par :

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2010 par le premier

Audience publique du 2 juin 2010Lors de l’audience, ledit policier aurait nié que le demandeur aurait été giflé par son collègue.S’il ressort certes du récit du demandeur qu’à l’audience des plaidoiries, le juge aurait déclaré donner plus de créditet lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2010et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 31 mai 2010, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice

Audience publique du 2 juin 2010et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 02 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elisabeth COUREAULT, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.

Audience publique du 31 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 31 mai 2010Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique envoyé par télécopie au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2010.l’audience des plaidoiries quant à sa prise de position par rapport à cette absence de moyens qui serait de nature à entraîner le

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 11 mai 2010.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 mai 2010 à 16.00 heures par le vice-

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christel DUVAL en remplacement de Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2010 par :

Audience publique du 19 mai 2010et lu à l’audience publique du 19 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et