Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement rendu contradictoirement en date du 10 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable et a condamné les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.