Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina ZAGHMOURI, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2014. ________________________________________________________________________Une entrevue entre

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.que « Cette classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anouk Loesch, en remplacement de Maître

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.Le 21 mars 2012, Monsieur ... fut entendu par la Commission médicale des permis de conduire, ci-après « la Commission médicale »,

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Madame le délégué

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Cependant, en cas de refus par l'ADEM du remboursement d'une créance dûment

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anouk Loesch, en remplacement de Maître

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________Il donne encore à considérer que le certificat de résidence et l’engagement de prise en

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Apostol, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.Par ailleurs, en réponse à la question de l’agent en charge de l’

Audience publique du 12 mars 2014Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.30.décembre 2013, de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.Par conséquent, ni le fait que le ministre se soit déclaré

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Limat, en remplacement de Maître Guillaume Rauchs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________1 En ce sens : Cour adm., 28 novembre

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.du ministère en charge de son audition aurait prématurément interrompu l’entretien après que sa mandataire aurait

Audience publique du 11 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alessandra VIENI, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2014.grâce à sa parfaite connaissance de la langue russe comme langue maternelle et au

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 10 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur Marco Dockendorf et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2014.En effet, elle a chargé un expert comptable de la rédaction des courriers des 9 et 25 novembre 2011, précités, et ce