Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en annulation

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________Il convient d’ailleurs de relever que l’avocat du demandeur n’ayant été ni présent, ni

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par:

Audience publique du 17 mai 2017La soussignée entendue en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Steffen, en remplacement de Maître Pierre Reuter, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.se dégage du dispositif de la requête introductive d’instance, confirmé par le

Audience publique du 17 mai 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017.Ainsi

Audience publique du 17 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Frédéric VENEAU en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2017 par :

Audience publique du 16 mai 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015, ... et son conseil Maître Sarah VAZQUEZ-LOPEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg en leurs explications et moyens de défense ainsi que la déléguée du Gouvernement Marie-Anne KETTER en ses conclusions.A l'audience du 16 juin 2015, ... a tout d'abord conclu

Audience publique du 16 mai 2017A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si le mémoire en réplique déposé par la demanderesse au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2015 avait été introduit dans les délais légaux.et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ____________________________________________________________________________A titre liminaire et en ce qui concerne les développements

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2017, par Carlo Schockweiler,

Audience publique du 16 mai 2017et lu à l’audience publique du 16 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annie Elfassi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa