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33852C.pdf
L’appel n’étant ainsi fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement dont appel.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34220C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33948C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34289C.pdf
N'établissant aucune discrimination ou un fait de persécution, c'est à bon droit que les consorts ...-... ont été déboutés, par les premiers juges, de leur demande de réformation de la décision ministérielle leur ayant refusé le statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 mars 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34291C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 avril 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 mars 2014, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34551.pdf
Le délégué du gouvernement répond que le demandeur aurait été débouté de sa demande de protection internationale par une décision ministérielle du 4 septembre 201, lui envoyée par courrier recommandé qu’il ne se serait toutefois pas donné la peine de retirer.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34076C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 janvier 2014 (n° 31693 du rôle), l'ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l'annulation d'un arrêté du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 6 septembre 2012 ayant suspendu sa promotion;Le tribunal débouta partant Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32987.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33284.pdf
Vous y seriez allé deux ou trois fois, puis vous auriez refusé parce que vous auriez considéré qu’on y endoctrinait les enfants et vous auriez été dégoûté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32374.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34232.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34301.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32929.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34549ord.pdf
Il s’ensuit que la deuxième condition légale pour justifier l’institution d’un sursis à exécution n’est pas remplie en cause et la demanderesse est partant à débouter de sa demande.au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33860C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29052 et 31054 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34253Ca.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34254C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34255Ca.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33947C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2013 (n° 32223 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du ministre de la Justice du 18 janvier 2013 ayant nommé Monsieur ... ..., adjudant-chef à l'administration pénitentiaire, au poste de chef des services deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33865C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 décembre 2013 (n°s 29054 et 31163 du rôle) les ayant déboutés de leurs recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 juin 2011 (n° ...) portant autorisation au profit de Madame ... ... - ... deMadame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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