Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le président en l'audience publique au local

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 15 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 13 juillet 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 15 juillet 2010et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 15 juillet 2010Sur question afférente posée par le tribunal au cours de l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a déclaré limiter son recours au seul volet de la décision incriminée ayant trait au refus de la délivrance d’un statut de tolérance en faveur de ses mandants.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2010 par

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric DELSOL, en remplacement de Maître Freddy BRAUSCH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2010 par :

Audience publique du 14 juillet 2010A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à l’intérêt à agir du demandeur eu égard à cetteet lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010et lu à l’audience publique du 14 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 13 janvier 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 juillet 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010 ;Entendu Maître Denis FEKIR, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2010et lu à l’audience publique du 7 juillet 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.