Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2013 portant approbation de la délibération du conseil communal du 21 janvier 2013la délibération précitée du conseil communal de la commune de ..... du 21 janvier 2013 ;la délibération du conseil communal de la commune de ..... du 21 septembre 2012 ;la décision du ministre, respectivement de l’administration communale, portant élaboration et adoption ou

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 15 juillet 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Weiler-la-Tour, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par

d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de l’administration communale d’Ettelbruck et de la société anonymel’Intérieur et à la Grande Région du 25 février 2014 portant approbation de l’adoption, en date du 17 décembre 2013, par le conseil communal d’Ettelbruck, d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds

Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour la demanderesse, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs

Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 avril 2013 portant signification de la susdite requête à Monsieur ... et à son épouse, Madame ... préqualifiés et à l’administration communale de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2013 par Maître

Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du conseil communale de la commune de AAA en matière d’étude environnementaletendant à l’annulation d’une « décision non publiée du conseil communal de la commune de AAA, prise à une date inconnue, dans le cadre de l’approbation du projet de modification du Plan d’aménagement Général de la

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice, Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 13 mars 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Monsieur ... et à Madame ...,

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n° 30692 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de fermeture de chantierVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33190C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2013 par Maître Daniel CRAVATTE,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 5 juin 2013, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à

Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur

Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur

Vu une copie de l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 19 mai 2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Betzdorf, établie en sa maison communale sise à L-6922 Berg, 11, rue du Château, ainsi qu’à Madame XXX, préqualifiée ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin

Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 janvier 2014, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume, ainsi qu’à Madame ... ..., demeurant à L-Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, huissier de justice, les deux demeurant à Luxembourg, du 28 janvier 2014, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume, ainsi qu’à Madame .

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 avril 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ... préqualifié ;Vu la constitution d

en présence de l’administration communale de ..... en matière de plan d’aménagement généralnotifiée au soussigné le 27 août 2012 décidant d' « approuver sur base de l'article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la délibération du 4 mai 2012 du conseil communal portant adoption du projet de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2014, portant signification de la requête à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ayant son siège à L-4901 Bascharage, 24, rue de l’Eau, en sa maison communale ;Vu le mémoire en réponse,

2014, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communaleétablie en sa maison communale sise à L- , ainsi qu’à l’association sans butVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;l’administration communale deviolation de l'article 5 du règlement

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, immatriculé auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 11 novembre 2013, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, ainsi qu’à Monsieur ... ..., préqualifié, de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 8 mars 2013, portant signification du prédit recours contentieux à la société SOTEL ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2013 par Maître Steve HELMINGER,