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13527.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13635C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13636C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13131C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 12 février 2001, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13191.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12835.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12566.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12426.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12990.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12747.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12711.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;au fond la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12504.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12456.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12567C.pdf
déclarer l’appel non fondé et d’en débouter de sorte que le jugement du 30 octobre 2000 est à confirmer.ZHOU, dit l’appel non fondé et en déboute, en l’occurrence, confirme le jugement entrepris du 30 octobre 2000 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12494.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12791C.pdf
Par jugement rendu à la date du 18 décembre 2000 le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12511.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12463.pdf
définitivement débouté de sa demande d’asile, de sorte qu’il ne pouvait plus soutenir bénéficier de moyens personnels suffisants provenant de son statut de demandeur d’asile.Il est constant en cause qu’à l’heure actuelle, le demandeur est toujours marié avec Madame ... et, à ce titre, il importe peu qu’il s’est marié postérieurement au débouté de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12182.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12699C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 27 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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