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50045.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49737C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 9 novembre 2023 (n° 48474 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49597C.pdf
déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta les consorts (ADF), rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant dedit l’appel principal fondé et, réformant le jugement du 13 septembre 2023, déclare le recours en annulation introduit par Monsieur (A) contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 13 septembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, le tout en rejetant notamment leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et en les condamnant aux frais de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2023, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 31 octobre 2023, dont il fut débouté par jugement du 14 novembre 2023, inscrit sous le numéro 49669 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47034.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49957.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49945a.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute en tous ses volets ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49093C.pdf
dirigé contre un jugement du 8 juin 2023 (n° 48348 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49650C.pdf
Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48957.pdf
déclare le recours en ce qu’il vise la décision ministérielle refusant l’octroi de la protection subsidiaire non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49911.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dernières sans en avoir demandé la restitution après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En tout état de cause, le tribunal rappelle que le demandeur, qui a déclaré qu’après le rejet de sa demande d’asile, il aurait dû quitter le centre où il aurait été hébergé et aurait vécu dans la rue pendant un mois et demi avant de s’être rendu au Luxembourg, a été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités belges, ces dernières
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47232.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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