Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 janvier 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2001, condamne la partie appelante aux frais d’instance.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 4 juillet 2001 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en débouté et a déclaré le recours en annulation irrecevable ;L’appel, en ce qu’il concerne l’année d’imposition 1999 n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

partant en déboute ;

partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 1er octobre 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours principal en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté le demandeur.le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 28 juin 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu en la forme le recours en réformation et en a débouté le demandeur comme étant non fondé avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 28 juin 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu en la forme le recours en réformation et en a débouté le demandeur comme étant non fondé avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 14 février 2001, le tribunal a débouté les actuels appelants de leur recours au motif « qu’eu égard aux imprécisions ci-avant dégagées au niveau des faits à la base des moyens invoqués par les demandeurs, le tribunal, appelé à toiser le litige à partir des moyens invoqués par les parties, ne saurait statuer utilement sur les

Il s’ensuit que le recours laisse d’être fondé sous ce rapport et que le demandeur est à en débouter.au fond, sous ce rapport, déclare le recours non justifié et en déboute,au fond, sous ce rapport, déclare le recours non justifié et en déboute,

le dit non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

l’a déclaré recevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

le dit non fondé et en déboute;