Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Quant au fond, le tribunal a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté Monsieur

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

Le tribunal a partant débouté Serge Cleret à bon droit de son recours en relevant que la convention franco-luxembourgeoise lui garantit que « les revenus provenant de l’exercice d’une profession libérale

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

déclare le recours non fondé, partant en déboute ;

partant en déboute;

Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs.dit le recours non fondé et en déboute,

Il a reçu le recours en réformation introduit par Pierre CONSTANT en la forme, et quant au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Il se dégage de l’ensemble de ces considérations que l’appel de Pierre CONSTANT n’est pas fondé et il échet d’en débouter.le déclare non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu contradictoirement en date du 12 janvier 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours principal en réformation recevable en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur, le recours subsidiaire en annulation étant déclaré irrecevable.au fond le déclare non justifié et en déboute ;