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Instance
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Type de contentieux
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  1. Par un arrêt de la Cour administrative du 29 août 2018, inscrit sous le numéro 41614C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel précité du 2 août 2018 ayant prorogé son placement en rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite décision.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 39974 du rôle, elle sollicita encore le sursis à exécution des deux actes attaqués dans le cadre du recours au fond, demande dont elle fut déboutée par ordonnance présidentielle du 11 août 2017.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. quant au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Pour soutenir le risque d’un retour forcé vers son pays d’origine, le demandeur donne à considérer que la Belgique l’aurait débouté de sa demande de protection internationale, tout en lui ordonnant de quitter le territoire.S’il se dégage des pièces produites par le demandeur que la Belgique a procédé à un certain nombre de renvois forcés vers l’Afghanistan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. En l’espèce, force est de constater qu’après avoir été déboutées de leur demande en obtention d'une protection internationale le 8 octobre 2013 et qu’après un sursis à l’éloignement leur a été refusé par décision ministérielle du 30 décembre 2013, vos mandantes ont été convoquées en date du 23 janvier 2014 à un rendez-vous fixé à la Direction de l'inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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