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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ensuite, le contexte-même de votre départ du Venezuela est d’ailleurs lui aussi totalement incompatible avec une prétendue fuite, respectivement avec le comportement d’une personne qui se dit recherchée par les « colectivos » et qui serait, tout comme sa fille, à risque de se faire tuer par les autorités vénézuéliennes, voire, de se faire condamner à une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Madame ... aurait déposé une plainte contre son époux en 2013, et après une enquête pénale, il aurait été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis.Monsieur ... aurait, à nouveau, été condamné à cinq mois de prison en juin 2021,Ils donnent à considérer, à cet égard, que la Croatie aurait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49357.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49223.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49255.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49133.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49184.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49264.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens de la présente instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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48596C.pdf
Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal reçut en la forme le recours en réformation en ses deux branches, au fond, le dit non justifié et en débouta la demanderesse qu’il condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 février 2023 en la forme, au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48831C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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