Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

instance principale, toutes autres questions et moyens de forme et de fond relatifs à l’instance principale demeurant saufs, déclara l’intervention volontaire de la société ...... irrecevable pour défaut d’intérêt, condamna cette dernière aux frais engendrés par sa requête en intervention volontaire et les actes de procédure y relatifs, rejeta la demande de

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ce point aurait été définitivement tranché par les juridictions administratives, lesquelles auraient condamné la façon de procéder des huissiers de justice depuis 1945, consistant à déclarer leurs revenus se dégageant de leur répertoire, majorés d’une estimation de leurs prestations hors répertoire, en imposant aux huissiers de tenir une comptabilité de type

condamne le demandeur aux frais.

le rejette comme étant non fondé, partant, confirme le jugement entrepris pour le surplus, condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son mémoire en réplique, elle demande encore à ne pas être condamnée à tous les frais et dépens, vu la détérioration de sa situation financière.condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.