Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais de l’instance y compris ceux de l’expertise, à l’exception de ceux relatifs au mémoire en réplique écarté comme devant rester à charge du demandeur.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’intimée aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais de l’instance y compris ceux de l’expertise.

condamne l’intimé Jean-Claude Christnach aux frais des deux instances.

condamne l’intimé ... ... aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.