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24582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretous les deux de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 février 2008 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24813.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui ayant refusé le bénéfice du statut d’apatride ainsi que d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24723C.pdf
du 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) en matière de protection de la naturedirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre de l'Environnement du 27 février 2007 portant refus de leur demande de déboisement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24563.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un statut de tolérance au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24647.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24558.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24417C.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24420C.pdf
Agissant dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale, l’association momentanée ...L’ouverture de la soumission eut lieu le 7 mars 2007 et l’offre de l’association momentanée ... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24416C.pdf
Agissant dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale, la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l. soumit en date du 6 mars 2007 une offre à l’administration des Ponts et Chaussées.L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24419C.pdf
régionaux de Remich et Grevenmacher) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé à la suite d’une réclamation présentée le 9 mars 2007 ;Agissant dans le cadre de la mise en adjudication
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24418C.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées du 19 avril 2007 portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée dans le cadre d’une procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Sud)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23887.pdf
En application de la loi précitée, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Il résulte de vos déclarations que vous auriez toujours habité à Vitomirica, commune de Pec/Kosovo.Il ressort de votre récit que vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24476C.pdf
dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24476C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Cap Vert), ayant été retenu au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24774.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort,contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersMonténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant communtendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24774O.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort,contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersMonténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant communtendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24736.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangersactuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière tendant à ordonner le sursis à exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24736O.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangersactuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière tendant à ordonner le sursis à exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24071C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24071C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 février 2008 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24114C.pdf
Kosovo), les deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leurs trois enfants mineursde la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 juillet 2007 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires sinon du renouvellement du statut de tolérance et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22984.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 16 mars 2007, référencé sous le numéro 1/02/0130/C portant autorisation de procéder à une modification substantielle de l’aéroport de Luxembourg établi à Findel, sur base de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;A la suite d’une demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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