Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maîtres Serge MARX et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 et 17 décembre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, de même que Maîtres Serge MARX et Géraldine ANELLI, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2014.Ainsi, à partir des débats menés à l’

Audience publique du 7 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Alain BINGEN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2014 par :

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paulo Felix et Maître Shirine Azizi en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juin 2014.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LOMMEL, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Maître Martial BARBIAN, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marie IACOVELLA, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 23 septembre 2014Maître Martine KRIEPS, pour le demandeur, Maître Jean-Luc GONNER, pour l’administration communale d’Ettelbruck, et Maître Alain BINGEN, pour la société anonyme XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2014.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Maître Anne BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2014 par

Audience publique du 22 septembre 2014et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 17 septembre 2014Maître Sébastien COUVREUR, assisté de Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, pour l’administration communale de Manternach, Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs

Audience publique du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude Bleser, Maître Gabriel Bleser en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 30 juillet

Audience publique du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Calmon, Maître Gabriel Bleser en remplacement de Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.

Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 30 juillet

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 16 juin 2014, le litismandataire de la

Audience publique du 10 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Lucien Weiler, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.Quant à la demande formulée par les consorts ....., tendant à l’allocation d’une juste