Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 27 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la première chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour plaidoiries à l’audience publique de la première

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2022, Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 septembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 juin 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 septembre 2022 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 septembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 27 septembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 septembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022 lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience du 16 mai 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 26 septembre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Karima Hammouche en leur plaidoiries à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2022 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022.d’avoir versé ces nouvelles pièces, existant depuis près de deux ans et neuf mois, seulement quatre jours avant l’audience

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2022.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever que le

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 22 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 septembre 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du