Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.La société ... n’a pas pris position par écrit concernant les différents moyens d’irrecevabilité lui ainsi opposés par la

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.Monsieur ... n’a pas pris position par écrit concernant les deux moyens d’irrecevabilité lui ainsi opposés par la partie étatique ni oralement à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 23 octobre 2019, le

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 23 octobre 2019, le

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.

Audience publique du 20 décembre 2019A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a insisté sur l’irrecevabilité de cette demande qui n’aurait pas été formulée dans le cadre de la réclamation.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER, pour la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 16 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs Bove et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent FESSMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2019.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, délégué à

Audience publique du 5 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2019;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 5 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Marc LACOMBE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité de l’appel sous examen au regard des

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2019 au local ordinaire des

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Coralie JOUANY, en remplacement de Maître Paulo FELIX, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2019, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître KRZYZTON Maximilien en

Audience publique du 2 décembre 2019Maître Jean-Luc DASCOTTE, pour la société requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2019. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose

Audience publique du 28 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de