Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natalia ZUVAK, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 6 mai 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame .... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2019. ____________________________________________________________________________En l’espèce, le tribunal est tout d’abord amené à

Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Le mandataire de Madame ... n’a pas pris position

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 30 janvier 2019,

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.instance et la déclaration du délégué du gouvernement à l'audience publique des plaidoiries

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.première instance et la déclaration du délégué du gouvernement à l'audience publique des

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 5 avril 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la persistance de l’objet du recours sous examen, et ce, en considération de ce que le bulletin d’appel en garantie précité du 5 août 2015 a été retiré par l’administration des Contributions directes.et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le

Audience publique du 5 avril 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la persistance de l’objet du recours sous examen, et ce, en considération de ce que le bulletin d’appel en garantie précité du 5 août 2015 a été retiré par l’administration des Contributions directes.et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tamara Fernandez, en remplacement de Maître Paulo Felix, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Le litismandataire de la requérante a pris

Audience publique du 28 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles Sébastien Duro, en remplacement de Maître Jean Schaffner, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Claude Collarini et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.

Audience publique du 28 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2019.Le moyen effleuré par le mandataire des appelants à l’audience des plaidoiries basé en

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.