Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 14 janvier 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Attendu que la commune de ... n’était pas représentée à l’audience du 29 avril

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================Dans son avis arrêté à l’audience du 16 octobre 2002, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :dossier disciplinaire avant l’audience précitée du conseil de discipline du 9 octobre 2002.Le délégué du gouvernement constate tout d’abord

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 3 avril 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2003 par:

Audience publique du 18 décembre 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2003 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que si le tribunal est conscient des difficultés en fait engendrées à travers l’annulation de la décision directoriale déférée et illustrées

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que si le tribunal est conscient des difficultés en fait engendrées à travers l’annulation de la décision directoriale déférée et illustrées

Audience publique du 26 novembre 2003et lu à l’audience publique du 26 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et Maître André Lutgen ainsi que Maître Jean Lutgen, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nathalie SCHROEDER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience public du 20 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par :

Audience publique du 22 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par :