Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que le demandeur a fait entretemps l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, lui notifiée le 29 février 2020, de sorte que son placement est actuellement basé sur cette dernière mesure

Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020, par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 janvier 2020Dans les deux cas, le directeur est d'avis que la façon de procéder contrevient au principe de « l'intégrité du programme », invoqué à l'article 2 du règlement précité, dans le sens qu'il existe un flou certain qui ne permet pas à l'audience de faire une distinction claire et nette entre les deux genres d'éléments de

Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 janvier 2020et lu à l’audience publique du 28 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2020et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2020fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 10 mars 2020 à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2019La Fiduciaire a pris position oralement sur cette question à l’audience des plaidoiries en expliquant qu’en matière fiscale, le ministère d’avocat ne serait pas requis pour l’introduction d’un recours devant le tribunal administratif.fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience des plaidoiries du mardi 12

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo Perez entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2020 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en présence du

Audience publique du 10 janvier 2020et lu à l’audience publique du 10 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 janvier 2020et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.