Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2020 par :

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2020 par :

Audience publique du 6 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2020.

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoit MARECHAL, en remplacement de Maître Virgine BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er juillet 2020.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2020. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2019 par :

Audience publique du 15 juillet 2020Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana RISTIC, en remplacement de Maître Aline CONDROTTE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce

Audience publique du 14 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2020 par :

Audience publique du 14 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2020 par : Thessy Kuborn, vice-