Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Marc Walch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 4 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi des 23 mars et 27 avril 2020 conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, le délégué du gouvernement entendu en ses plaidoiries à l’audience

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 27 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 1er avril 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020, par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marcel

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.S’il est vrai qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a fait

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Hansen, Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Michael Wolfsteller, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.la situation sécuritaire générale actuelle au Soudan, la seule

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________Cette insuffisance ne saurait être purgée par des explications

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries de ce jour, le litismandataire du demandeur a

Audience publique du 25 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2020 par :

Audience publique du 25 mars 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a insisté sur la crédibilité de son récit, en

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. __________________________________________________________________________A titre liminaire et pour ce