Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16538 du rôle Inscrit le 11 juin 2003Audience publique du 17 novembre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la

N° 16655 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

TribuTnrailbaudnmaliandismtrinaitsitfratif du GrdaunGd-rDanudc-hDéudcheéLduexLeumxbemoubrogurgNuméro 17040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003Audience publique du 13 novembre 2003Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17040 du rôle et déposée le 13 octobre 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16420 du rôle Inscrit le 12 mai 2003Audience publique du 12 novembre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16420 du rôle, déposée le 12 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16426 du rôle Inscrit le 14 mai 2003Audience publique du 12 novembre 2003Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16426 du rôle, déposée le 14 mai 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16792 du rôle Inscrit le 29 juillet 2003Audience publique du 10 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2003 par Maître Frédérique BARRETTI,

N° 16385 du rôle Inscrit le 5 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Numéro 16149 du rôle Inscrit le 19 mars 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16435 du rôle Inscrit le 15 mai 2003Audience publique du 5 novembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16435 du rôle et déposée le 15 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine GRAFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16286 du rôle Inscrit le 15 avril 2003Audience publique du 5 novembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16474 du rôle Inscrit le 28 mai 2003Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16395 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16338 du rôle Inscrit le 25 avril 2003Audience publique du 22 octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16338 du rôle, déposée le 25 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16358 du rôle Inscrit le 30 avril 2003Audience publique du 22 octobre 2003 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16981 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003Audience publique du 22 octobre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16980 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003Audience publique du 16 octobre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16390 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 15 octobre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la

Numéro 16369 du rôle Inscrit le 2 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 16378 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16336 du rôle Inscrit le 24 avril 2003Audience publique du 13 octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16336 du rôle et déposée le 24 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à