Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
34432.pdf
Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 10 avril 2014, envoyée par envoi recommandé du 14 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34116.pdf
Le même jour, Monsieur ..... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée sur base de l’article 20 (1), a) et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34406.pdf
Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 7 avril 2014, notifiée par courrier recommandé envoyé le 11 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 34433 du rôle Inscrit le 25 avril 2014En date du même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34405.pdf
En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 16 avril 2014, envoyée par courrier recommandé du 17 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34456 du rôle Inscrit le 29 avril 2014ministre du 9 avril 2014 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le 11 février 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33399 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013Monsieur ..... fut entendu le 22 mai 2013 par un agent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande de protection internationale, tandis que son épouse, Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33381.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Dans la nuit du 19 au 20 avril 2013, son père aurait été assassiné par des membres de la communauté musulmane du village, lors d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34266.pdf
Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 13 mars 2014, envoyée par envoi recommandé du 14 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34315.pdf
judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.A cette occasion, Monsieur ..., déclarant être originaire du Kosovo, fit état de difficultés rencontrées deux semaines après son retour avec sa famille au Kosovo le 11 juillet 2013.Quelques jours après avoir quitté la maison de ses parents, le 11 octobre 2013, son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34387.pdf
En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 31 mars 2014, expédiée par lettre recommandée du 1er avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33270.pdf
Les déclarations des consorts ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grande-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 7 septembre 2011.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32987.pdf
Après avoir perdu son poste au tribunal ... comme il aurait falsifié des fiches de salaire pour ainsi toucher des allocations familiales, il aurait été juge à Pancevo.Vous ajoutez qu’il souffrirait de stress post traumatique dû aux incidents susmentionnés et qu’il ne devrait pas retourner dans des zones de conflit.convictions politiques ainsi que le prévoit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34301.pdf
Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 27 mars 2014, envoyée par pli recommandé du 28 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34233.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en date des 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34259.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34259 du rôle Inscrit le 28 mars 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 17 septembre 2013, Madame ... fut entendue par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33651.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33651 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013En date du 24 juillet 2013, Monsieur ..., son épouse, Madame ..., accompagnés de leur fils mineur ..., ainsi que de leur fille majeure ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34085C.pdf
Numéro 34085C du rôle Inscrit le 24 février 2014contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2014 (n° 32269 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’ordonnance présidentielle du 11 avril 2014 autorisant chaque partie à déposer un mémoire supplémentaire ;et ... ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34181.pdf
N° 34181 du rôle Inscrit le 11 mars 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 34181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2014 par Maître Isabelle Ferrand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33373 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013Elle fut entendue le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 19 août 2013, notifiée par courrier recommandé du 21 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- ...
- Page suivante