Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 41928 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018Audience publique du 8 novembre 2018par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 41928 du rôle et déposée le 7 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41866 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2018 ;Toujours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41811 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2018 ;Le 9 août 2018

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41766 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018Audience publique du 12 octobre 2018Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41744 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2018 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41740 du rôle Inscrit le 24 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)En date du 18 avril 2017, les autorités luxembourgeoises sollicitèrent de la part des autorités autrichiennes la prise, voire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 41515 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 41507 du rôle Inscrit le 26 juillet 2018Vu l’avis du tribunal du 1er août 2018 ayant prononcé la rupture du délibéré ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41426 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________

N° 41340 du rôle Inscrit le 25 juin 2018Audience publique du 4 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 41340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2018 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41259 du rôle Inscrit le 12 juin 2018Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41259 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41253 du rôle Inscrit le 8 juin 2018Recours formé par Monsieur ...., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41234 du rôle Inscrit le 5 juin 2018Audience publique du 11 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

N° 41235 du rôle Inscrit le 5 juin 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41235 du rôle et déposée le 5 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41092 du rôle Inscrit le 27 avril 2018En date du 8 décembre 2017, Monsieur ..., alias ..., alias ..., dénommé ci-après « Monsieur ...déposa au ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, dénommé ci-après « le ministère », une demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41000 du rôle Inscrit le 10 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Il se dégage du dossier administratif qu’en date du 11

Numéro 41003 du rôle Inscrit le 11 avril 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41003 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leEn date du 8 novembre 2017, Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40774 du rôle Inscrit le 13 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________En date du 7 novembre 2003, Monsieur ...,

N° 40777 du rôle Inscrit le 13 février 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2018 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 16 février 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh au nom de Madame ....Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40435 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2017 ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après