Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 34181 du rôle Inscrit le 11 mars 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 34181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2014 par Maître Isabelle Ferrand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par ordonnance du 19 novembre 2013, rendue par le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal

Par un contrat de travail à durée déterminée signé le 15 septembre 2011 pour une durée déterminée allant du 15 septembre 2011 jusqu’au 14 septembre 2012, Monsieur ... fut engagé, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphes 8 et 22 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, ci-après désignée par

tendant à l’annulation, sinon à la réformation de deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, l’une datant du 7 décembre 2012, portant retrait de huit points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est devenu nul, l’autre datant du 11 décembre 2012 portant suspension de

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée tout

Les déclarations de monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34242 du rôle Inscrit le 26 mars 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2014 ;Par décision du 15 février 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusa de faire droit à la demande en obtention

Numéro 33338 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.dispositions de l’article 20, paragraphe (1) a), b), et c), de la loi du 5 mai 2006 et que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 32218 du rôle Inscrit le 21 mars 2013Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de collaboration dans le cadre du chèque service accueilVu la requête inscrite sous le numéro 32218 du rôle et déposée au greffe

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En citant un rapport de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, ci-après désignée par « l’UNHCR », du 9 novembre 2009, intitulé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32451 du rôle Inscrit le 3 mai 2013Audience publique du 31 mars 2014contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32451 du rôle et déposée le 3 mai 2013 au greffe du tribunal administratif

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ... sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33966 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.identité des personnes qu’il

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34209 du rôle Inscrit le 19 mars 2014Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2014 ;Le 20 février 2013, Monsieur ... introduisit auprès

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34200 du rôle Inscrit le 17 mars 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34200 du rôle et

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.les dispositions de l’article 20 (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non fondée

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 1er octobre 2013.dispositions de l’article 20 (1) a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée aux

Numéro 32496 du rôle Inscrit le 16 mai 2013France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploiVu la requête inscrite sous le numéro 32496 du rôle et déposée le 16 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Brahim Sahki, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de