Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27589a du rôle Inscrit le 21 décembre 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-AlzetteRevu la requête inscrite sous le numéro 27589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27367 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010Audience publique du 11 juillet 2011contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 26 mars 2010 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27491 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010Audience publique du 11 juillet 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 23 août 2010

Numéros 27099 et 27111 du rôle Inscrits respectivement les 14 et 20 juillet 2010Audience publique du 11 juillet 2011contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983tendant à la réformation d’une décision du 19 novembre 2009 de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28797 du rôle Inscrit le 27 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28797 du rôle et déposée le 27 juin 2011 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27034 du rôle Inscrit le 25 juin 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26834 du rôle Inscrit le 19 avril 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreNuméro 26842 du rôle Inscrit le 21 avril 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Reckange/Mess en matière de plan d’aménagement particulierdes avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Reckange-surMess ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27366 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26927a du rôle Inscrit le 21 mai 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etcontre deux décisions du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généralRevu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28599 du rôle Inscrit le 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26593 du rôle Inscrit le 12 février 2010représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg du 11 décembre 2009 portant rappel de la cotisation due pour l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26980 du rôle Inscrit le 4 juin 2010Audience publique du 9 juin 2011contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 26980 du rôle et déposée le 4 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre

Numéro 26645 du rôle Inscrit le 1er mars 2010contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête inscrite sous le n° 26645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27079 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 6 juillet 2010 par laquelle a été rejetée une demande tendant à obtenir un sursis à exécution des décisions précitées du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27079a du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2011 (n° 28776C du rôle) portant réformation du jugement précité du tribunal administratif du 26 mai 2011 en déclarant le moyen

greffe du tribunal administratif par Maître Eliane Schaeffer, assistée de Maître Luc Schaack,des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administrationde 19.000m2 est réservée à la vente d’articles et de produits des branchesPar courrier du 11 novembre 2009, la société anonyme ..., désignée ci-après par « la société ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26899 du rôle Inscrit le 10 mai 2010ministre du Développement durable et des Infrastructures du 26 février 2010 portant révocation de son stage avec effet au 31 mars 2010, pour autant que de besoin, d’une « décision » du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26964 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre des décisions du directeur de ... de la ... et du ministre de l’Intérieur et à la GrandeVu la requête inscrite sous le numéro 26964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27246 du rôle Inscrit le 24 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010