Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28599 du rôle Inscrit le 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26593 du rôle Inscrit le 12 février 2010représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de cotisation de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg du 11 décembre 2009 portant rappel de la cotisation due pour l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26980 du rôle Inscrit le 4 juin 2010Audience publique du 9 juin 2011contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 26980 du rôle et déposée le 4 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 26645 du rôle Inscrit le 1er mars 2010contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la FormationVu la requête inscrite sous le n° 26645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. greffe du tribunal administratif par Maître Eliane Schaeffer, assistée de Maître Luc Schaack,des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administrationde 19.000m2 est réservée à la vente d’articles et de produits des branchesPar courrier du 11 novembre 2009, la société anonyme ..., désignée ci-après par « la société ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26899 du rôle Inscrit le 10 mai 2010ministre du Développement durable et des Infrastructures du 26 février 2010 portant révocation de son stage avec effet au 31 mars 2010, pour autant que de besoin, d’une « décision » du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26964 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre des décisions du directeur de ... de la ... et du ministre de l’Intérieur et à la GrandeVu la requête inscrite sous le numéro 26964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27246 du rôle Inscrit le 24 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28524 du rôle Inscrit le 22 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28524 du rôle et déposée le 22 avril 2011 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28336 du rôle Inscrit le 4 avril 2011Audience publique du 13 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28336 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Nimesgern,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27224 du rôle Inscrit le 19 août 2010Audience publique du 11 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 27224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24392 du rôle Inscrit le 20 mai 2008contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société Y. AG,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14375, représentée par son conseil d’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 26129 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25050 du rôle Inscrit le 24 novembre 2008Audience publique du 11 février 2010kV du poste haute tension de ... à Esch-sur-Alzette au poste haute tension de ... en France.17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et desLe défrichement des parties de forêts

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25050a du rôle Inscrit le 24 novembre 2008contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société coopérative ...,Vu le jugement du tribunal administratif rendu en date du 11 février 2010 dans cette affaire ;Vu l’arrêt de la Cour administrative inscrit sous le numéro 26739C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27578 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à ..., ..., tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2010 en ce que celle-ci porte refus de lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26783 du rôle Inscrit le 6 avril 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre une décision du conseil communal de Bettendorf en matière de plan d’aménagement généralinscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26999 du rôle Inscrit le 11 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2010 par Maître Anne-Sophie Greden, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26967 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 26969 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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