Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 48171C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48171 Inscrit le 14 novembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres de formationdirigé contre un jugement du

Numéro 48170C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48170 Inscrit le 14 novembre 2022contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres de formationdirigé contre un jugement du

Par règlement d’exécution n° 2017/2324 du 12 décembre 2017, ci-après « le règlement d’exécution 2017/2324 », la Commission de l’Union Européenne, ci-après « la Commission », renouvela l’approbation de la substance active « glyphosate » au niveau de l’Union européenne pour une période allant jusqu'au 15 décembre 2022, conformément à la procédure prévue à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 45819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2021 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D’ASSURANCE asbl (ALEBA), établie et ayant son

Numéro 45488 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45488 Inscrit le 8 janvier 2021définitive ». - des bulletins rectificatifs de l’impôt commercial communal sur le fondement du § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO pour les années 2010 à 2012 ;des bulletins rectificatifs de l’impôt commercial communal sur le fondement du § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO pour les

N° 45408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45408 Inscrit le 21 décembre 2020Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2023 par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en

Numéro 46641 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46641 Inscrit le 4 novembre 2021contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 46641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 46150 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46150 Inscrit le 21 juin 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2021 ;Suite à la demande de Madame ... du 12 juillet 2016 en vue de la transcription

Numéro 48727 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48727 Inscrit le 23 mars 2023Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2023 ;après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».Par arrêt du 10 novembre 2020, inscrit sous le numéro 44691C du rôle, la Cour administrative rejeta, par réformation du jugement

Numéro 48720 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48720 Inscrit le 20 mars 2023contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48720 du rôle et déposée le 20 mars 2023 au greffe

Lors de sa séance publique du 8 juin 2018, le conseil communal de Bertrange, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,

No 45082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45082 Inscrit le 12 octobre 2020contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 45082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2020 par Maître Ferdinand Burg,

Numéro 45930 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45930 Inscrit le 22 avril 2021Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite le 17 novembre 2020 contre le bulletin d’

Numéro 45929 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45929 Inscrit le 22 avril 2021Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________euros au titre des intérêts de retard, au titre de l’impôt sur les traitements et salaires qui

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 18 janvier 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur le

N° 47811 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47811 Inscrit le 12 août 2022Audience publique du 28 mars 2023Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 47811 du rôle et déposée le 12 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la

N° 45982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45982 Inscrit le 3 mai 2021une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 45982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 -

contre des actes du conseil communal de Schieren et contre une décision du ministre de l’Intérieur,Lors de sa séance publique du 29 avril 2019, le conseil communal de Weiler-la-Tour, ci-après désigné par le « conseil communal », émit un vote favorable, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le

N° 45951 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45951 Inscrit le 27 avril 2021contre une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla décision du Conseil communal de la Commune de Weiler-la-Tour du 25 mai 2020 [la décision d’approbation du Ministre de l’Intérieur du 28 janvier 2021 [

Vu la requête inscrite sous le numéro 47402 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, représentée par son administrateur public, Monsieur ..., né le ... à ..., de