Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41253.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 13 juillet 2016, les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39366.pdf
En date du 17 novembre 2015, Monsieur ..... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41234.pdf
en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaidjanaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39665.pdf
Le 9 novembre 2015, Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40067.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 6 avril 2016, Madame..... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40088.pdf
tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2017 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à la réformation, sinon l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 27 janvier 2015, les consorts ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41045.pdf
Il résulte de vos déclarations que vous seriez d'ethnie serbe, habitant deAinsi, vous faites d'abord état d'une soirée avec neuf connaissances lors de laquelle vous auriez été obligés de vous arrêter devant un magasin à cause d'une panne de voiture.Il y a beaucoup d'autres exemples », mais prétendez avoir « été » à la police qui n'aurait toutefois pas réagi;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37054.pdf
Vu l’arrêt de la Cour administrative du 30 mai 2017, portant le numéro 39004C du rôle ;Par courrier du 21 octobre 2011, Monsieur .... sollicita l’intervention du Commissariat aux Assurances, ci-après désigné par le « CAA », dans le cadre « d’une plainte introduite auprès de la société .....A défaut d’une réponse du CAA à ces questions dans les troisPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40959.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Monsieur ..... fut encore entendu par un agent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41067.pdf
Iran), de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Une recherche effectuée dans la base de données européennes EURODAC,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39033.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Diekirch du 24 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrite et graphique ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39032.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Diekirch du 24 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrite et graphique ;Lors de sa séance publique du 24 mars 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39031.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Diekirch du 24 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrite et graphique ;Lors de sa séance publique du 24 mars 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40986.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Une recherche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40968.pdf
déclarant être de nationalité malienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2018 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39523.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2017 portant refus de faire droit à sa demande tendant à l’obtention du statut de réfugié ;Le 10 septembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39846.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 10 avril 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ...En date du 16 décembre 2015, Monsieur ... et son fils, Monsieur ... ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39488.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mars 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 30 avril 2015, Madame .....fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39602.pdf
J’ai l’honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale que vous avez déposées auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères et européennes en date du 20 novembre 2015.Vous énoncez en outre que vous auriez quitté votre pays d'origine, puisqu'il y aurait eu beaucoup de bombardements.Enfin, il ressort des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40759.pdf
Irak), de nation...té irakienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2018 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- ...
- Page suivante