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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Police des bâtisses
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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27491.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2010 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 19 novembre 2010, portant signification de ce recours à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27131-27132.pdf
au relevé des terrains à bâtir à des fins d’habitation, ledit recours étant encore exercé contre la décision confirmative de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 11 mai 2010 (référence 23a/2010/12) intervenue sur recours gracieux du 17 mars 2010 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27086.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 27086 du rôle et déposée le 9 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27332 du rôle Inscrit le 29 septembre 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de NommernVu la requête inscrite sous le numéro 27332 du rôle et déposée le 29 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27398.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et contre une décision du conseil communal de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2010 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26842.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2010 par Maître François Reinard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame..., les deux demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27582C-27585C.pdf
Appels formés par la société anonyme ..., ..., et l’administration communale de ... contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mai et 10 novembre 2010 (nos 26471 et 26471a du rôle) ayant statué par rapport à un recours deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2010 par
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27623C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27623C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2011 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé public, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26917.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26917 du rôle et déposée le 14 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,base du projet tel que présenté en application des dispositions de l'articleVu l’exploit de l’huissier de justice Guy
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26642 et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :commerce et
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- Chambre : 1
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26869.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 26869 du rôle et déposée le 30 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26808.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26808 du rôle et déposée le 15 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 avril 2010 portant
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- Chambre : 1
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26807.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26807 du rôle et déposée le 15 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 8 avril 2010 portant
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26400.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société PARFIMO PARTICIPATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES S.A., établie et ayant son siège social à L-1540 Luxembourg, 2, Benjamin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26942C.pdf
Numéro du rôle : 26942C Inscrit le 25 mai 2010Recours formé par la commune de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière d’urbanisme – modification d’un plan d’aménagement général -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26595.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de ManternachVu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le 15 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public, demeurant à L-Vu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26584.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26481.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26481 du rôle et déposée le 12 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, agissant en remplacement de l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26432.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Claude
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- Chambre : 1
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