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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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26432.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Claude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25784 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25785 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... établie et ayant son siège social à L-inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26257.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26257 du rôle et déposée le 28 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant L-1370
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26267.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26267 du rôle et déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26471ajug.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26313C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 26313C Inscrit le 10 novembre 2009Audience publique du 4 mars 2010Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2009 (n° 25262 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision dubourgmestre de la Ville de XXX en matière de règlement des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26004C.pdf
Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25371.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25371 du rôle Inscrit le 9 février 2009contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25371 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25445.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25445 du rôle et déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25482.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25205-25363.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 25205 du rôle et déposée le 22 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25790C-25847C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25790C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant à L-contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24429.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24429 du rôle et déposée le 27 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24915.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-commune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de Sanem
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24495.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...section B des Bois, sous le numéro 78/3723, au lieu-dit « rue de Reckenthal » d’une contenance de 20 ares 70
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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