Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25840C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu les exploits de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, des 2 et 3 juillet 2009,

Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 25726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2009 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Appel formé par l'administration communale de la Ville de ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2009 (n° 25239 du rôle) en présence de Monsieur ...Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25992C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2009 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25371 du rôle Inscrit le 9 février 2009contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25371 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25445 du rôle et déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de règlement des bâtissesVu la requête inscrite sous le numéro 25515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2009 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société ..., établie et ayant

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 25664 du rôle, déposée le 21 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25857C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 30 juin 2009 par le ministre des Finances, dirigé contre un jugement rendu par le tribunaltendant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrede la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25790C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant à L-contre une décision du

Requête en vue de l’obtention d’un sursis à exécution introduite par la XXX XXX XXX XXX XXXX XXX et consort contre une décision du Conseil communal de XXX XXX XXXVu la requête déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :visant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2009 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 25644C du rôle Inscrit le 14 avril 2009du 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25292 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009Audience publique du 28 septembre 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de Remich en présence de Madame ...,en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 25292 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro 24950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2008 par Maître Jean Pierre Winandy, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 15 juillet 2009de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25017 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Appels formés par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2007 (n° 22498 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les épouxà l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public,

un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24695 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25366C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des