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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25785 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... établie et ayant son siège social à L-inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26257.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26257 du rôle et déposée le 28 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant L-1370
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26660C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2010 (n° 25719 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desadministrative le 4 mars 2010 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madamedirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26267.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26267 du rôle et déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26508C.pdf
du 10 décembre 2009 (n° 25127 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 8 octobre 2008, référencée sous le numéro 5/2008/381 FC, portantVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26507C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26504C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26509C.pdf
du 17 décembre 2009 (n° 25394 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg duVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26505C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 décembre 2009 (n° 25393 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du Syndicat ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de laVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26506C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 décembre 2009 (n° 25129 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du SYNDICAT ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de laVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26685C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25826 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26277.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête, inscrite sous le numéro 26277 du rôle, déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26471ajug.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26021.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2009 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25932.pdf
contre des décisions de la commune de Kehlen et du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 25932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ...., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25925.pdf
contre des décisions de la commune de Colmar-Berg et du ministre de l’IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 25925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ..., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26470C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour compte de la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg, établie à L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26461C.pdf
Appel formé par Madame XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2009 (nos 25205 et 25363 du rôle) ayant statué sur leurs recours dirigés contre une délibération du conseil communal de la Ville de XXXVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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