Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur (B), Belvaux, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 49027 du rôle et déposée le 9 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 49368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2023 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’annulation d’une « décision », qualifiée comme telle, de l’établissement public FONDS DU

Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 46934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

statué sur leur réclamation introduite à l’encontre des bulletins rectificatifs portant établissement séparé du bénéfice commercial et des bulletins rectificatifs de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années d’imposition 2012 à 2016, des bulletins portant établissement séparé du bénéfice commercial et des bulletins de la base d’assiette de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant tous les deux à Luxembourg, du 11 janvier 2023, portant signification de ce recours à l’administration communale de Flaxweiler, ayant sa maison communale à L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg, représentée par son collège desVu la

contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 27 décembre 2022, portant signification de ce recours à l’administration

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 51779C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2024 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), notaire, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur-

Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 49772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2023 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2022 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à

Vu la requête inscrite sous le numéro 48111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47762 du rôle et déposée le 29 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47958 du rôle et déposée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 52317R du rôle et déposée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Vu la requête inscrite sous le numéro 48722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu rôle, ayant rejeté sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2017 et contre le bulletin de l’impôt commercial de l’année 2017, tous les deux émis le 8 avril 2021 ;Suivant les explications des parties à l’instance, la

contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange, en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48486 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, inscrite

agrée dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 relativement à agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches technique d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement [Vu la destruction de biotopes sur la partie est du site concerné sans autorisation ministérielle, il y a lieu

contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de ... ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la