Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36418C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ... ..., salarié, né ledirigée contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 35076 du rôle, déposée en date du 18 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2014 portant rejet de leur demande du 10 janvier 2014 tendant à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 8 octobre 2015par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36997 du rôle et déposée le 28 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 34710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2014 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 35049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ...., demeurant ensemble à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 36976 du rôle et déposée le 21 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 33495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme YYY S.A., Luxembourg, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 36838 du rôle et déposée le 20 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36452 du rôle et déposée le 18 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 18 mai 2015 par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. administrative le 9 janvier 2015 par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 décembre 2014 (n° 32476 du rôle), les ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36679 du rôle et déposée le 28 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35575C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. et dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 13 août 2013 par laquelle son offre formulée dans le cadre de l’appel d’offres relatif auxVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35574C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Vu la notification n° 2012/4887/521/MORE du début d'une instruction disciplinaire (art. 30 et suivants de la loi du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force Publique) du 11 décembre 2012 du Directeur du Service de Police Judiciaire à charge et à décharge du commissaire ..., notifiée le 12 décembre 2012 ;Vu la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 35352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameLe 22 novembre 2013, Madame ...et ses deux enfants majeurs ... et ...ci-après désignés par « les consorts...»

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 34386 du rôle et déposée en date du 16 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par la société Loyens & Loeff Luxembourg s.à r.l., avocat à la Cour, ayant son siège social à Luxembourg, représentée par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. personnes physiques, du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », s’adressa à la copropriété ... ... et ... ... sur le fondement du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », concernant le calcul et l’imposition d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementRevu la requête inscrite sous le numéro 32039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2013 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35734C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2015 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., ayant sa maison communale à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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