Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire et condamné l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements sur demande adressée à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., le tribunal ayant annulé ladite décision, renvoyé le dossier audit directeur en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais ;la Cour administrative,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. condamné l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. partant, par réformation du jugement dont appel, condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à chacune des partiescondamne l’Etat à payer également à chacune de ces quatre parties le même montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. condamne l'Etat aux dépens des deux instances,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l'Etat aux dépens des deux instances,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. réformant le premier jugement condamne l'Etat aux dépens de la première instance,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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