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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
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Audience publique du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Calmon, Maître Gabriel Bleser en remplacement de Marc Kleyr, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
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Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.et lu à l’audience publique de vacation du 30 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33025.pdf
Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 16 juin 2014, le litismandataire de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 10 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Lucien Weiler, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.et lu à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27519b.pdf
Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.Quant à la demande formulée par les consorts ....., tendant à l’allocation d’une juste
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27519ajug.pdf
Audience publique du 18 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 18 février 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27519.pdf
Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34670ord.pdf
Audience publique du 30 juin 2014Maître Martine KRIEPS, pour le demandeur, Maître Jean-Luc GONNER, pour l’administration communale d’Ettelbruck, et Maître Alain BINGEN, pour la société anonyme XXX., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.le soussigné,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33035.pdf
Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille SAETTEL, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2014 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34714ord.pdf
Audience publique du 24 juin 2014Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour la demanderesse, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32301.pdf
Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32011.pdf
Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 juin 2014 par le vice-président,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32568.pdf
Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32097-32815.pdf
Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33190C.pdf
Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013;Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, entendus en leurs plaidoiries additionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32498.pdf
Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, Maître Steve HELMINGER, et Maître ChristineLouis HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34568ord.pdf
Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568.pdf
Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34549ord.pdf
Audience publique du 26 mai 2014le soussigné, président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et en audience publique, statuant par défaut à l'égard de Madame XXX et contradictoirement à l'égard des autres parties ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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