Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Il est encore constant que le demandeur, confronté au rapport précité, n’a

Audience publique du 24 novembre 2005

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Barbara Najdi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Barbara Najdi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Frédérique Hengen, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Philippe Stroesser ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 24 novembre 2005

Audience publique du 24 novembre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Philippe Stroesser ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Pacale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 novembre 2005 et Maître Pascale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.