Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le premier

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 8 juin 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 juin 2005, Maître Julie MICHAELIS, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, s’étant rapportée au mémoire de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 10 mai 2005.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005

Audience publique du 14 novembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 7 novembre 2005, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries complémentaires.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

Audience publique du 11 mai 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par:

Audience publique du 11 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2005 par :

Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée à son mémoire, tandis que Maître Nicky STOFFEL n’était ni présente, ni représentée. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 2 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2005Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 avril 2004 par Mme Thomé, juge au tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 23 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 14 mars 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté à son mémoire, tandis que Maître Nicky STOFFEL n’était ni présente, ni représentée. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 février 2005, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, Maître Stéphanie GUERISSE n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 17 février 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2005 et Maître Sibel Demir, en remplacement de Maître Jean-Georges Gremling, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2005 et Maître Barbara Najdi ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par décision duCAMPILL, vice-président, M.