Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 janvier 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15

Audience publique du 22 janvier 2024et lu à l’audience publique du 22 janvier 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 19 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2024 par :

Audience publique du 18 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024.

Audience publique du 18 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.

Audience publique du 16 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge,

Audience publique du 16 janvier 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2024 par :

Audience publique du 16 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 janvier 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2024 par la soussignée, Michèle Stoffel, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana

Audience publique du 15 janvier 2024et lu à l’audience publique du 15 janvier 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2024, notifiée en mains

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en ses explications à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par :

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par :

Audience publique du 9 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023.

Entendu Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024.Vu la