Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2020. ______________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoit MARECHAL, en remplacement de Maître Virgine BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2020.

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2020. ______________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2020, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2020 par :

Audience publique du 14 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2020 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2020 par :

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2020 par :

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie respectives à l’audience publique du 17 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah LAMM, en remplacement de Maître Bernard FELTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 par :

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2020 :