Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE et Maître Paul BENOIT, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2020 ;

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2020 et vu les remarques écrites de Maître Martine Krieps du 28 avril 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 3 juin 2020, et vu les remarques écrites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, de Maître Louis Tinti du 20 mai 2020 produites avant l’audience.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marguerite Biermann et Monsieur le délégué du Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Marguerite Biermann datées du 20

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2019, et vu les remarques écrites de Maître Serkan Serbest, en remplacement de Maître Bernard Felten, et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 4 mai 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020 avant l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James Junker et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Arnaud Ranzenberger et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller du 18 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Yves Wagener, en remplacement de Maître Claudine Erpelding, et du délégué du gouvernement du 21 avril 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Gross et de Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck communiquées respectivement en date des 14 et 22 mai 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.Le juge-rapporteur entendu

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 16 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux et de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 29 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ardavan Fatholahzadeh et du délégué du gouvernement produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Courveur en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Martine Lamesch du 7 mai 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascale Hansen du 3 juin 2020 et celles du délégué du gouvernement du 2 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 15 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 13 mai 2020, et celles du délégué du gouvernement du 27 mai 2020, produites avant l’audience, conformément aux circulaires du président du tribunal administratif du 6 avril et 22 mai 2020.