Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2017A l'audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... fut entendu en ses explications et moyens de défense et le délégué du Gouvernement, Marc LEMAL, en ses conclusions.A l'audience publique du 12 avril 2016, Maître

Audience publique du 23 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christian GAILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 23 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 23 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Denitza GREFFRATH et Maître Laura URBANY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 23 mai 2017Maître Lionel GUETH-WOLF et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 22 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel en remplacement de Maître Marc Thewes et Maître Gilles Dauphin représentant la société anonyme Arendt & Medernach S.A. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le premier

Audience publique du 22 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel en remplacement de Maître Marc Thewes et Maître Gilles Dauphin représentant la société anonyme Arendt & Medernach S.A., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.Par jugement prononcé en audience de ce jour, inscrit sous

Audience publique du 22 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Andrée Braun, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________Sur question

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2017 en l’absence de Maître Faisal Quraishi sans qu’il ne soit fait représenter

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.et lu à l’audience publique du 22 mai 2017 par le vice-président en présence du greffier en

Audience publique du 22 mai 2017Maître Karim SOREL pour les demandeurs, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN, pour la commune de Lintgen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017 ;Maître Karim SOREL, Maître Jean-François STEICHEN ainsi que Maître David YURTMAN encore entendus en leurs plaidoiries complémentaires

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 22 mai 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Rui Valente, en remplacement de Maître Philippe Godebert, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en annulation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, dans

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Hubeau, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Hubeau, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2017, à 17.00

Audience publique du 18 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2017 ;ayant par ailleurs été rapatriés entre-temps ensemble au Kosovo d’après les développements concordants des parties lors de l’audience des